CNDP - Commission Nationale du Débat Public

General information

La CNDP vous donne la parole sur les projets d'aménagement ou d'équipement d'intérêt national qui présentent des impacts significatifs sur l'environnement et dont les enjeux socio-économiques sont importants. Cette prise de parole se fait soit dans le cadre d’un débat public organisé par ses soins et pour lequel elle nomme une commission particulière, soit dans le cadre d’une concertation pour laquelle elle nomme un garant.

Divers équipements peuvent donner lieu à une saisine de la CNDP : création d’autoroutes, de lignes ferroviaires, de voies navigables, d’installations nucléaires, d’aéroports, de gazoducs, de barrages hydroélectriques, d’équipements industriels, sportifs, culturels, scientifiques ou touristiques.

La CNDP peut être aussi saisie sur des questions plus larges d’intérêt national: nanotechnologies, politique des transports, gestion des déchets, politique énergétique, etc.