district justice in France

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Le site officiel du ministère de la justice: actualités organisation de la justice biographie du garde des Sceaux

Proche et accessible, le tribunal d'instance traite la plupart des petits litiges civils de la vie quotidienne. Ce tribunal juge toutes les affaires civiles pour lesquelles la demande porte sur …

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Maitre Alexandre Geoffray accompagne les administrateurs de biens, syndics de copropriété, promoteurs, maitre d’œuvre, entreprises et particuliers, sur Lyon et sa région.

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